Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-23, r. 15 - Règlement sur le stage de formation professionnelle des arpenteurs-géomètres
Article 12
Versions de la disposition
12. Le stage est accompli avec succès si le stagiaire obtient pour l’ensemble des périodes du stage une note moyenne égale ou supérieure à 3 pour chacun des critères d’évaluation.
Si le stagiaire obtient une note inférieure à 3, il doit accomplir avec succès un nouveau stage d’une durée de 6 mois.
